1 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du programme européen en faveur de la consommation de fruits et légumes à l'école(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2017 et mise à jour au 04-10-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 24-9-2010
- Numéro
- 2010031428
- Page
- 58891
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-07-01/20
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2017-09-21/04, art. 21,1°, 002; En vigueur : 04-10-2017>
