1 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du programme européen en faveur de la consommation de fruits et légumes à l'école(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2017 et mise à jour au 04-10-2017)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 24-9-2010
Numéro: 2010031428
Page: 58891
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-07-01/20
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2017-09-21/04, art. 21,1°, 002; En vigueur : 04-10-2017>

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