{"title-block":{"case-number":"2010-07-01/20","document-number":"2010031428","full-title-fr":"1 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du programme européen en faveur de la consommation de fruits et légumes à l'école(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2017 et mise à jour au 04-10-2017)","modifies":[],"page-number":58891,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/09/24_2.pdf#Page25","publication-date":[2010,9,24],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2009,9,1],""]],"title-date":[2010,7,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du programme européen en faveur de la consommation de fruits et légumes à l'école(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2017 et mise à jour au 04-10-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/07/01/2010031428/justel"}