8 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type de la reconnaissance de l'état du sol et de l'étude détaillée et leurs modalités générales d'exécution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2018 et mise à jour au 02-05-2018)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 20-7-2010
Numéro: 2010031349
Page: 47117
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-07-08/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2018-03-29/41, art. 5, 002; En vigueur : 12-05-2018>

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