8 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type de la reconnaissance de l'état du sol et de l'étude détaillée et leurs modalités générales d'exécution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2018 et mise à jour au 02-05-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 20-7-2010
- Numéro
- 2010031349
- Page
- 47117
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-07-08/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2018-03-29/41, art. 5, 002; En vigueur : 12-05-2018>
