{"title-block":{"case-number":"2010-07-08/02","document-number":"2010031349","full-title-fr":"8 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type de la reconnaissance de l'état du sol et de l'étude détaillée et leurs modalités générales d'exécution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2018 et mise à jour au 02-05-2018)","modifies":[],"page-number":47117,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/07/20_2.pdf#Page85","publication-date":[2010,7,20],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2010,1,1],""]],"title-date":[2010,7,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type de la reconnaissance de l'état du sol et de l'étude détaillée et leurs modalités générales d'exécution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2018 et mise à jour au 02-05-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/07/08/2010031349/justel"}