24 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non- marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2015 et mise à jour au 20-05-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 9-7-2010
- Numéro
- 2010031331
- Page
- 45536
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-06-24/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-07-2010
- Texte modifié
- 2006031301
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2015-05-07/06, art. 4, 002; En vigueur : 20-05-2015>
