{"title-block":{"case-number":"2010-06-24/03","document-number":"2010031331","full-title-fr":"24 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non- marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2015 et mise à jour au 20-05-2015)","modifies":["2006031301"],"page-number":45536,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/07/09_1.pdf#Page92","publication-date":[2010,7,9],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2010,7,9],""]],"title-date":[2010,6,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non- marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2015 et mise à jour au 20-05-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/06/24/2010031331/justel"}