{"title-block":{"case-number":"2010-01-28/02","document-number":"2010031080","full-title-fr":"28 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2015 et mise à jour au 14-01-2015)","modifies":["2006031120"],"page-number":8172,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/02/10_1.pdf#Page120","publication-date":[2010,2,10],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2010,2,10],""]],"title-date":[2010,1,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2015 et mise à jour au 14-01-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/01/28/2010031080/justel"}