Texte 2010029678
Article 1er.L'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités est remplacé comme suit :
" Le traitement automatisé des données visé à l'article 3 est réalisé pour les années scolaires visées dans le tableau suivant :
| Années scolaires | Classes |
| 2005-2006 | 1re maternelle |
| 2006-2007 | 1re maternelle |
| 2007-2008 | 1re maternelle et 3e maternelle |
| 2008-2009 | 1re maternelle, 3e maternelle et 2e primaire |
| 2009-2010 | 1re maternelle, 3e maternelle, 2e primaire et 6e primaire |
| 2010-2011 | 1re maternelle, 3e maternelle, 2e primaire et 6e primaire |
| 2011-2012 | 1re maternelle, 3e maternelle, 2e primaire et 6e primaire |
| 2012-2013 | 1re maternelle, 3e maternelle, 2e primaire et 6e primaire,1re accueil, 1re complémentaire, 2e générale et 2e professionnelle |
| 2013-2014 | 1re maternelle, 3e maternelle, 2e primaire et 6e primaire,1re accueil, 1re complémentaire, 2e générale, 2e professionnelle,1re secondaire complémentaire " soins infirmiers ", 4e secondaire et CEFA |
| 2014-2015 | 1re maternelle, 3e maternelle, 2e primaire et 6e primaire, 1re accueil, 1re complémentaire, 2e générale, 2e professionnelle,1re secondaire complémentaire " soins infirmiers ",4e secondaire et CEFA, Enseignement supérieur hors universités " |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 30 août 2010.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,
Mme F. LAANAN