{"title-block":{"case-number":"2010-08-30/03","document-number":"2010029678","full-title-fr":"30 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités","modifies":["2004202114"],"page-number":723,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/01/11_2.pdf#Page13","publication-date":[2011,1,11],"source":"Communauté française","starts":[[[2010,8,30],""]],"title-date":[2010,8,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/08/30/2010029678/justel"}