Texte 2010029463
Article 1er.Les établissements figurant en annexe au présent arrêté sont habilités à organiser un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implantations visées dans ladite annexe et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur du 1er octobre 2009, à l'annexe " Habilitations accordées pour organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale ", les mots " Institut Roger Lambion, avenue Emile Gryson 1, 1070 Anderlecht, Bachelier en Chimie - Finalité Biochimie " sont remplacés par " Institut Roger Lambion, avenue Emile Gryson 1, 1070 Anderlecht, Bachelier en Chimie - Finalité Biotechnologie ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. L'article 2 entre en vigueur le 1er octobre 2009.
Art. 4.Le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er juillet 2010.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
Annexe.
Art. N1.Habilitations accordées pour organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale
| ETABLISSEMENT | ADRESSE | CURSUS |
| IEPSCF Namur-Cadets | Place de l'Ecole des Cadets 6, 5000 Namur | Bachelier en commerce extérieur |
| Ecole Supérieure des Affaires | Rue du Collège 8, 5000 Namur | Bachelier en commerce extérieur |
| Ecole Supérieure des Affaires | Rue du Collège 8, 5000 Namur | Brevet d'Enseignement Supérieur de Gestionnaire d'unités commerciales |
| Centre d'enseignement supérieur de promotion et de formation continuée en Brabant wallon | Rue des Wallons 6, 1348 Louvain-La-Neuve | Bachelier en éducation spécialisée en accompagnement psycho-éducatif |
| Institut provincial de promotion sociale et de formation continuée | Rue Demulder 1, 1400 Nivelles | Bachelier en éducation spécialisée en accompagnement psycho-éducatif |
| Institut provincial d'enseignement supérieur de promotion sociale de Seraing | Rue Collard Trouillet 48,4100 Seraing | Brevet d'Enseignement Supérieur de Gestionnaire d'unités commerciales |
| Institut d'enseignement technique commercial - Université du travail | Square Hiernaux 2,6000 Charleroi | Bachelier en droit |
| Ecole industrielle supérieure provinciale | Avenue du Tir 10,7000 Mons | Bachelier de conseiller conjugal et familial |
| Ecole industrielle supérieure provinciale | Avenue du Tir 10,7000 Mons | Bachelier en relations publiques |
| IEPS Mons Formations | Rue de l'Auflette 85,7033 Cuesmes | Brevet d'Enseignement Supérieur de Gestionnaire d'unités commerciales |
| IEPS Mons Formations | Rue de l'Auflette 85,7033 Cuesmes | Brevet d'Enseignement Supérieur de conseiller en administration et gestion du personnel |
| Ecole pratique des hautes études commerciales | Avenue K. Adenauer 3,1200 Bruxelles | Brevet d'Enseignement Supérieur de conseiller en administration et gestion du personnel |
| Institut Guilbert - Bruxelles | Avenue E. Gryzon 1, 1070 Bruxelles | Brevet d'Enseignement Supérieur de conseiller en administration et gestion du personnel |
| Institut des carrières commerciales | Rue de la Fontaine 4,1000 Bruxelles | Brevet d'Enseignement Supérieur de Gestionnaire d'unités commerciales |
| Institut Diderot - Bruxelles | Boulevard de l'Abattoir 50, 1000 Bruxelles | Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - option : création d'intérieurs |
| EPS Saint-Luc | Rue d'Irlande 57,1060 Bruxelles | Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - option : création d'intérieurs |
| Institut d'enseignement technique commercial - Université du travail | Square Hiernaux 2,6000 Charleroi | Bachelier en tourisme - option : gestion |
| Ecole industrielle supérieure provinciale | Avenue du Tir 10, 7000 Mons | Bachelier en droit |
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juillet 2010 octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur.
Bruxelles, le 1er juillet 2010.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET