{"title-block":{"case-number":"2010-07-01/11","document-number":"2010029463","full-title-fr":"1 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur","modifies":["2009029728"],"page-number":55546,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/08/27_2.pdf#Page188","publication-date":[2010,8,27],"source":"Communauté française","starts":[[[2010,7,1],""]],"title-date":[2010,7,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/07/01/2010029463/justel"}