Texte 2010029406
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement des 28 octobre 1994, 27 juin 2001, 17 juillet 2002, 16 octobre 2003, 17 juin 2004, 9 septembre 2005, 31 août 2006, 12 octobre 2007, 18 septembre 2008 et du 27 mai 2009 est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1er. Les membres du personnel, définitifs et stagiaires, soumis à l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, bénéficient du régime des congés de vacances annuelles défini ci-après :
a)Congé d'automne : du lundi 1er novembre 2010 au vendredi 5 novembre 2010 inclus;
b)Vacances d'hiver : du lundi 27 décembre 2010 au vendredi 7 janvier 2011 inclus;
c)Congé de carnaval : du lundi 7 mars 2011 au vendredi 11 mars 2011 inclus;
d)Vacances de printemps : du lundi 11 avril 2011 au vendredi 22 avril 2011 inclus;
e)Vacances d'été : les périodes de vacances d'été sont fixées comme suit, compte tenu du fait que pendant lesdites vacances, les centres psycho-médico-sociaux doivent, par l'organisation de permanences clairement signalées aux consultants, assurer aux jeunes et aux familles la fonction ou mission de conseil en matière d'orientation scolaire et professionnelle :
- pour les directeurs : du mercredi 6 juillet 2011 au vendredi 12 août 2011 inclus;
- pour les autres membres du personnel : soit du vendredi 1er juillet 2011 au mardi 16 août 2011 inclus, soit du mercredi 6 juillet 2011 au vendredi 19 août 2011 inclus;
f)Congés divers :
- le lundi 27 septembre 2010;
- le jeudi 11 novembre 2010;
- le vendredi 12 novembre 2010 (en compensation du dimanche 1er mai 2011);
- le lundi 25 avril 2011;
- le jeudi 2 juin 2011 (Ascension);
- le lundi 13 juin 2011 (Pentecôte). "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010 et cessera d'être en vigueur le 31 août 2011.
Art. 3.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 mai 2010.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET