{"title-block":{"case-number":"2010-05-19/31","document-number":"2010029406","full-title-fr":"19 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection","modifies":["1981001103"],"page-number":44828,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2010/05/19/2010029406_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2010/07/06_1.pdf#Page66","publication-date":[2010,7,6],"source":"Communauté française","starts":[[[2010,9,1],""]],"title-date":[2010,5,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/05/19/2010029406/justel"}