Texte 2010029396
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en électromécanique - finalité : électromécanique et maintenance " ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court.
Toutes les unités de formation constitutives de la section sont classées au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale et de type court.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section " Bachelier en électromécanique - finalité : électromécanique et maintenance " est le diplôme de " bachelier en électromécanique - finalité : électromécanique et maintenance ".
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2012.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.
Art. 5.La Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 mai 2010.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET