{"title-block":{"case-number":"2010-05-25/06","document-number":"2010029396","full-title-fr":"25 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée \" Bachelier en électromécanique - finalité : électromécanique et maintenance \" (code 212000S31D3) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale et de type court","modifies":[],"page-number":43907,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/07/01_2.pdf#Page109","publication-date":[2010,7,1],"source":"Communauté française","starts":[[[2010,9,1],""]],"title-date":[2010,5,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée \" Bachelier en électromécanique - finalité : électromécanique et maintenance \" (code 212000S31D3) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale et de type court"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/05/25/2010029396/justel"}