Texte 2010029262
Article 1er.Le titre délivré à l'issue de la section " Aide familial " (code 815000S20D1) est un " Certificat de qualification d'aide familial correspondant au certificat de qualification " Aide familial " délivré à l'issue d'une 6e professionnelle " Aide familial ", subdivision services aux personnes par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice ".
Art. 2.Un certificat de qualification d'aide familial délivré en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 approuvant le dossier de référence de la section " Aide familial " (code 815000S20D1), entre le 1er septembre 2008 et la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, est réputé correspondant au certificat de qualification d'aide familial délivré à l'issue d'une 6e professionnelle " Aide familial ", subdivision services aux personnes par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.La Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 26 mars 2010.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET