{"title-block":{"case-number":"2010-03-26/11","document-number":"2010029262","full-title-fr":"26 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au dossier de référence de la section \" Aide familial \" (code 815000S20D1) à l'issue de laquelle est délivré le \" Certificat de qualification d'aide familial correspondant au certificat de qualification \" Aide familial \" délivré à l'issue de la 6eme professionnelle \" aide familial \" subdivision services aux personnes par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice \"","modifies":[],"page-number":26476,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/05/14_2.pdf#Page50","publication-date":[2010,5,14],"source":"Communauté française","starts":[[[2010,5,14],""]],"title-date":[2010,3,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au dossier de référence de la section \" Aide familial \" (code 815000S20D1) à l'issue de laquelle est délivré le \" Certificat de qualification d'aide familial correspondant au certificat de qualification \" Aide familial \" délivré à l'issue de la 6eme professionnelle \" aide familial \" subdivision services aux personnes par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice \""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/03/26/2010029262/justel"}