29 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2009-2010 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2011 et mise à jour au 18-07-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 24-3-2010
- Numéro
- 2010029134
- Page
- 18589
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-01-29/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2009
- Texte modifié
- 2008029585
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2011-06-23/09, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2010>
