29 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2009-2010 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2011 et mise à jour au 18-07-2011)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 24-3-2010
Numéro: 2010029134
Page: 18589
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-01-29/11
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2009
Texte modifié: 2008029585
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[Abrogé] <ACF 2011-06-23/09, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2010>

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