{"title-block":{"case-number":"2010-01-29/11","document-number":"2010029134","full-title-fr":"29 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2009-2010 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2011 et mise à jour au 18-07-2011)","modifies":["2008029585"],"page-number":18589,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/03/24_1.pdf#Page27","publication-date":[2010,3,24],"source":"Communauté française","starts":[[[2009,9,1],""]],"title-date":[2010,1,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2009-2010 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2011 et mise à jour au 18-07-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/01/29/2010029134/justel"}