22 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables (NOTE : par son arrêt n° 215.808 du 18-10-2011, le Conseil d'Etat a annulé le présent arrêté ; En vigueur : 31-12-2011 ; voir M.B. 30-12-2011, Ed. 5, p. 81958)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 7-7-2010
Numéro: 2010024224
Page: 45167
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-06-22/12
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2011-12-28/33, art. 15, 002; En vigueur : 01-07-2010>

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