22 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables (NOTE : par son arrêt n° 215.808 du 18-10-2011, le Conseil d'Etat a annulé le présent arrêté ; En vigueur : 31-12-2011 ; voir M.B. 30-12-2011, Ed. 5, p. 81958)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 7-7-2010
- Numéro
- 2010024224
- Page
- 45167
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-06-22/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2011-12-28/33, art. 15, 002; En vigueur : 01-07-2010>
