{"title-block":{"case-number":"2010-06-22/12","document-number":"2010024224","full-title-fr":"22 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables (NOTE : par son arrêt n° 215.808 du 18-10-2011, le Conseil d'Etat a annulé le présent arrêté ;  En vigueur :  31-12-2011 ; voir M.B. 30-12-2011, Ed. 5, p. 81958)","modifies":[],"page-number":45167,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2010/06/22/2010024224_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2010/07/07_2.pdf#Page47","publication-date":[2010,7,7],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2010,7,1],""]],"title-date":[2010,6,22],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables (NOTE : par son arrêt n° 215.808 du 18-10-2011, le Conseil d'Etat a annulé le présent arrêté ; En vigueur : 31-12-2011 ; voir M.B. 30-12-2011, Ed. 5, p. 81958)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/06/22/2010024224/justel"}