Lex Iterata

Texte 2010024075

25 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2010, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
16-3-2010
Numéro
2010024075
Page
16528
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-02-25/06
Entrée en vigueur / Effet
26-03-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2010, à 6.852.485.058 euros se répartissant en 5.824.612.300 euros pour les hôpitaux généraux et 1.027.872.758 euros pour les hôpitaux psychiatriques.

Art. 2.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 février 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX