{"title-block":{"case-number":"2010-02-25/06","document-number":"2010024075","full-title-fr":"25 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2010, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux","modifies":[],"page-number":16528,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/03/16_1.pdf#Page72","publication-date":[2010,3,16],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2010,3,26],""]],"title-date":[2010,2,25],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2010, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/02/25/2010024075/justel"}