Article 1er.L'article 3, point 1, premier tiret, de l'arrêté royal du 15 janvier 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010 est complété par la phrase suivante : " Si ce solde 2009 n'est pas entièrement consommé pour l'année 2009, ce reste peut être versé à la communauté concernée pour payer le ou une partie du dépassement budgétaire constaté en 2009 au sein de l'enveloppe décrite au point 2. "
Art. 2.L'article 3, point 1, deuxième tiret, de même arrêté est complété par la phrase suivante : " Si ce solde 2010 n'est pas entièrement consommé pour l'année 2010, ce reste peut être versé à la communauté concernée pour payer le ou une partie du dépassement budgétaire constaté en 2010 au sein de l'enveloppe décrite au point 2. "
Art. 3.L'article 3, point 2, premier tiret, du même arrêté est complété par la phrase suivante " Si ce solde 2009 n'est pas entièrement consommé pour l'année 2009, ce reste peut être versé à la communauté concernée pour payer le ou une partie du dépassement budgétaire constaté pour l'année 2009 au sein de l'enveloppe décrite au point 1. "
Art. 4.L'article 3, point 2, deuxième tiret, de même arrêté est complété par la phrase suivante : " Si ce solde 2010 n'est pas entièrement consommé pour l'année 2010, ce reste peut être versé à la communauté concernée pour payer le ou une partie du dépassement budgétaire constaté en 2010 au sein de l'enveloppe décrite au point 1. "
Art. 5.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 juin 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX