{"title-block":{"case-number":"2010-06-22/14","document-number":"2010022312","full-title-fr":"22 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010, modifié par l'arrêté royal du 20 septembre 2009","modifies":["2009022021"],"page-number":46673,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/07/16_1.pdf#Page21","publication-date":[2010,7,16],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2010,7,26],""]],"title-date":[2010,6,22],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010, modifié par l'arrêté royal du 20 septembre 2009"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/06/22/2010022312/justel"}