Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1°" la loi " : la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;
2°" spécialité remboursable " : une spécialité pharmaceutique visée à l'article, 34, alinéa 1er, 5°, b), c) et e) de la loi, qui est inscrit sur la liste annexée à [5 l'arrêté royal du 1er février 2018]5 fixant les procédures, délais et conditions concernant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques;
3°[3 " entretien d'accompagnement de bon usage de médicaments" : dispensation structurée et documentée d'informations et analyse des attentes et expériences du patient
i. dans le cadre de l'initiation d'une thérapie médicamenteuse pour le traitement d'une maladie chronique ou lors d'une modification de classe pharmacologique dans le cadre d'une affection chronique existante ou
ii.lorsque le patient a besoin d'un accompagnement complémentaire personnalisé au cours du traitement de sa maladie chronique ou
iii ; lors d'une dispensation d'un médicament en aigu qui nécessite un accompagnement particulier.]3
4°[6 ...]6
5°" pharmacien d'officine pharmaceutique ouverte au public ", ci-après dénommé " pharmacien " : toute personne porteuse du diplôme de pharmacien et qui est habilitée à exercer l'art pharmaceutique aux termes de [4 l'article 6 de la loi du 10 mai 2015 coordonnée relative]4 à l'exercice des professions des soins de santé, et qui exerce effectivement sa profession dans une pharmacie ouverte au public ou dans une autre institution où une pharmacie est autorisée, à l'exception d'une pharmacie hospitalière, soit comme pharmacien titulaire, soit comme pharmacien adjoint, soit comme pharmacien-remplaçant;
6°" les soins pharmaceutiques " : les actes pharmaceutiques dans le cadre de la fonction du pharmacien visés à [4 l'article 7 de la loi du 10 mai 2015 susmentionnée]4 et dont les principes et lignes directrices sont repris au point 7 de l'annexe Ière de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens;
[2 7° " [5 l'arrêté royal du 1er février 2018] ", [5 l'arrêté royal du 1er février 2018]5 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques;]2
[4 8° " prestation " pharmacien de référence " : la prise en charge correcte et complète du rôle, des missions et des responsabilités de la fonction " pharmacien de référence " comme décrite par les conditions fixées par le Comité de l'Assurance des soins de santé sur proposition de la Commission de conventions entre les pharmaciens et les organismes assureurs;]
[7 9° " prestation " Revue de la médication " : la prise en charge correcte et complète du rôle, des missions et des responsabilités liés à la revue de la médication comme décrite par les conditions fixées par le Comité de l'Assurance des soins de santé sur proposition de la Commission de conventions entre les pharmaciens et les organismes assureurs ".]
[8 10° " prestation " Sevrage aux benzodiazépines " : la prise en charge correcte et complète du rôle, des missions et des responsabilités liés au programme de sevrage aux benzodiazépines et produits apparentés (Z-drug) comme décrite en annexe I.]
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(1AR 2013-12-26/17, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2014)
(2AR 2014-04-19/22, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2015)
(3AR 2017-05-25/01, art. 1, 007; En vigueur : 23-06-2017)
(4AR 2018-11-28/06, art. 1, 008; En vigueur : 01-01-2018)
(5AR 2020-01-20/06, art. 1, 009; En vigueur : 13-02-2020)
(6AR 2020-01-20/06, art. 2, 009; En vigueur : 13-02-2020)
(7AR 2023-09-15/16, art. 1, 010; En vigueur : 01-04-2023)
(8AR 2025-07-02/13, art. 1, 012; En vigueur : 01-01-2025)
Chapitre 1er.[1 - Honoraires pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans une officine ouverte au public à un bénéficiaire ne résidant pas en maison de repos et de soins ou en maison de repos pour personnes âgées et pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable ayant une forme pharmaceutique autre que " orale-solide " dans une officine ouverte au public à un bénéficiaire résidant en maison de repos et de soins ou en maison de repos pour personnes âgées.]1
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(1Inséré par AR 2014-04-19/22, art. 2, 004; En vigueur : 01-01-2015)
Art. 1/1.[1 Ce chapitre s'applique aux honoraires pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans une officine ouverte au public à un bénéficiaire ne résidant pas en maison de repos et de soins ou en maison de repos pour personnes âgées et pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable ayant une forme pharmaceutique autre que " orale-solide " dans une officine ouverte au public à un bénéficiaire résidant en maison de repos et de soins ou en maison de repos pour personnes âgées.]1
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(1Inséré par AR 2014-04-19/22, art. 3, 004; En vigueur : 01-01-2015)
Art. 2.La délivrance d'une spécialité remboursable, à l'exception des spécialités appartenant à la classe ATC (4e niveau) V03AN, donne droit au paiement d'honoraires dont le montant équivaut au produit de la valeur de la lettre clé P telle que fixée dans l'accord national entre les pharmaciens et les organismes assureurs et du coefficient qui est attribué à cette lettre clé.
Art. 3.Pour l'honoraire de base visé à l'article 35octies, § 2, alinéa 2, de la loi, le coefficient est fixé à 2,28.
Art. 4.Des honoraires spécifiques visés à l'article 35octies, § 2, alinéa 5, de la loi sont instaurés pour les soins pharmaceutiques suivants :
1°[3[7 les entretiens d'accompagnement de bon usage de médicaments
- " corticostéroïdes inhalés " dans le traitement de l'asthme qui consistent en un entretien d'information et un entretien de suivi ;
- " Bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) " qui consistent en un entretien d'information et un entretien de suivi;]7]3
2°[5 ...]5
3°[4 la prestation " pharmacien de référence ";]4
[6 4° la prestation " Revue de la médication ";]
[8 5° la prestation " Sevrage aux benzodiazépines "]
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(1AR 2013-12-26/17, art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2014)
(2L 2016-12-25/01, art. 22, 006; En vigueur : 01-01-2017)
(3AR 2017-05-25/01, art. 2, 007; En vigueur : 23-06-2017)
(4AR 2018-11-28/06, art. 2, 008; En vigueur : 01-01-2018)
(5AR 2020-01-20/06, art. 3, 009; En vigueur : 13-02-2020)
(6AR 2023-09-15/16, art. 2, 010; En vigueur : 01-04-2023)
(7AR 2024-06-12/07, art. 1, 011; En vigueur : 17-05-2024)
(8AR 2025-07-02/13, art. 2, 012; En vigueur : 01-01-2025)
Art. 5.[1 § 1er. Un honoraire spécifique est octroyé pour chacun des entretiens visés à l'article 4, 1° pour autant que les conditions fixées par le Comité de l'assurance soins de santé sur proposition de la Commission de conventions pharmaciens - organismes assureurs soient remplies.
§ 2. Pour ces honoraires, le coefficient est fixé à 10,47.
§ 3. Les entretiens d'accompagnement font l'objet d'une e-signalisation et d'une mention sur le ticket de caisse.]1
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(1AR 2013-12-26/17, art. 3, 003; En vigueur : 01-01-2014)
Art. 6.
<Abrogé par AR 2020-01-20/06, art. 4, 009; En vigueur : 13-02-2020>
Art. 6/1.[1 § 1er. Un honoraire spécifique est octroyé pour la prestation visée à l'article 4, 3° pour autant que les conditions fixées par le Comité de l'Assurance des soins de santé sur proposition de la Commission de conventions entre les pharmaciens et les organismes assureurs soient remplies.
§ 2. Pour cet honoraire, le coefficient est fixé à 16,29.
§ 3. Cet honoraire est dû par année calendrier à la pharmacie pour chaque bénéficiaire qui appartient au groupe cible, comme décrit dans les conditions fixées par le Comité de l'Assurance des soins de santé sur proposition de la Commission de conventions entre les pharmaciens et les organismes assureurs, et pour lequel la prestation " pharmacien de référence ", comme mentionnée dans l'article 1, 8° a été effectuée.
§ 4. Cette prestation fait l'objet d'un enregistrement via le fichier de facturation Pharmanet.]1
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(1Inséré par AR 2018-11-28/06, art. 3, 008; En vigueur : 01-01-2018)
Art. 6/2.[1 § 1er. Des honoraires spécifiques sont octroyés pour la prestation visée à l'article 4, 5° pour autant que les conditions fixées par le Comité de l'Assurance des soins de santé sur proposition de la Commission de conventions entre les pharmaciens et les organismes assureurs soient remplies.
§ 2. Pour ces honoraires, les coefficients sont fixés à :
- 42,20 pour la revue de la médication
§ 3. Ces honoraires sont dus par revue de la médication à la pharmacie pour chaque bénéficiaire qui appartient au groupe cible, comme décrit dans les conditions fixées par le Comité de l'Assurance des soins de santé sur proposition de la Commission de conventions entre les pharmaciens et les organismes assureurs, et pour lequel la prestation " revue de la médication ", comme mentionnée dans l'article 1er,, 10° a été effectuée.]1
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(1Inséré par AR 2023-09-15/16, art. 3, 010; En vigueur : 01-04-2023)
Art. 6/3.[1 § 1er. Des honoraires spécifiques sont octroyés pour la prestation visée à l'article 4, 5° pour autant que les conditions fixées en annexe I soient remplies.
§ 2. Pour ces honoraires, les coefficients sont fixés à :
- 10,47 pour l'entretien d'initiation
- 10,47 pour l'entretien de suivi
- 7,8 (T.V.A. comprise) pour la réalisation et la délivrance des préparations magistrales.
§ 3. Ces honoraires sont dus par programme de sevrage à la pharmacie pour chaque bénéficiaire qui appartient au groupe cible, comme décrit dans les conditions fixées en annexe I, et pour lequel la prestation " sevrage aux benzodiazépines ", comme mentionnée dans l'article 1, 10° a été effectuée.]1
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(1Inséré par AR 2025-07-02/13, art. 3, 012; En vigueur : 01-01-2025)
Art. 7.
<Abrogé par L 2016-12-25/01, art. 22, 006; En vigueur : 01-01-2017>
Chapitre 2.[1 - Honoraires pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable ayant une forme pharmaceutique " orale-solide " dans une officine ouverte au public à un bénéficiaire résidant en maison de repos et de soins ou en maison de repos pour personnes âgées.]1
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(1Inséré par AR 2014-04-19/22, art. 5, 004; En vigueur : 01-01-2015)
Art. 7/1.[1 Ce chapitre s'applique aux honoraires pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable ayant une forme pharmaceutique " orale-solide " dans une officine ouverte au public à un bénéficiaire résidant en maison de repos et de soins ou en maison de repos pour personnes âgées.]1
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(1Inséré par AR 2014-04-19/22, art. 5, 004; En vigueur : 01-01-2015)
Art. 7/2.[1 La délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable donne droit au paiement d'honoraires dont le montant équivaut au produit de la valeur de la lettre clé P telle que fixée dans l'accord national entre les pharmaciens et les organismes assureurs et du coefficient qui est attribué à cette lettre clé.]1
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(1Inséré par AR 2014-04-19/22, art. 5, 004; En vigueur : 01-01-2015)
Art. 7/3.[1 § 1er Un honoraire visé à l'article 35octies, § 2, alinéa 2 et 5, de la loi est instauré par patient et par [2 semaine calendrier ]2 pour la délivrance de spécialités pharmaceutiques remboursables.
§ 2. Pour cet honoraire, le coefficient est fixé à [3 1,64]3. Cet honoraire spécifique est dû par patient et par [3 semaine calendrier]3.]1
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(1Inséré par AR 2014-04-19/22, art. 5, 004; En vigueur : 01-01-2015)
(2AR 2015-03-27/05, art. 1, 005; En vigueur : 01-04-2015)
(3AR 2015-03-27/05, art. 2, 005; En vigueur : 01-04-2015)
Art. 8.Entrent en vigueur le 1er avril 2010 :
1°les articles 226 à 233 de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses (IV);
2°les articles 27 et 28 de la loi du 10 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de santé;
3°le présent arrêté.
Art. 9.[1 L'adaptation prévue à l'article 35octies, § 2, alinéa 4 de la loi a lieu le 1er janvier de l'année T sauf si la commission de convention a décidé au plus tard le 31 octobre de l'année T-1 d'allouer pour l'année T la masse d'indexation à un honoraire tel que visé à l'article 35octies, § 2 alinéa 4 précité. La liste des spécialités pharmaceutiques est adaptée de plein droit.]1
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(1AR 2013-12-15/30, art. 2, 002; En vigueur : 03-01-2014)
Art. 10.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Art. N1.[1 Sevrage aux benzodiazépines
§ 1. Un honoraire est accordé au pharmacien d'officine publique pour les prestations suivantes :
- un entretien d'initiation
- un entretien de suivi
- la réalisation et la délivrance des préparations magistrales.
Le paiement de l'honoraire est effectué dans le cadre d'une exécution correcte et complète des tâches et responsabilités telles que décrites à l'annexe I.1.
Les prestations sont destinées aux patients pour lesquels un programme de sevrage aux benzodiazépines ou aux Z-drug a été prescrit.
Le programme de sevrage prescrit est choisi par le médecin, en concertation avec le/la patient(e) parmi un des 3 programmes proposés dans le formulaire d'accord repris à l'annexe I.2.
Avant de commencer le programme, le patient, le médecin et le pharmacien ont signé le formulaire d'accord.
Les patients qui entrent en ligne de compte pour un programme de sevrage sont les patients majeurs non-institutionalisés qui consomment depuis au moins 3 mois de manière chronique une seule benzodiazépine ou Z-drug, à un dosage au maximum 3 fois la dose usuelle mentionnée dans la table 1 du formulaire d'accord entre le médecin, le patient et le pharmacien.
Le patient/la patiente doit avoir donné son consentement éclairé pour le partage de données relatives à la santé (eHealthConsent) et " suivi des soins pharmaceutiques " au pharmacien titulaire de la pharmacie de son choix.
Il/elle suit tout le programme de sevrage dans la même pharmacie de son choix. Il/Elle n'utilise pas d'autre benzodiazépine ou Z-drug que celle prescrite dans le cadre du programme de sevrage, et il/elle n'a droit au remboursement que d'un seul programme.
§ 2. Un honoraire de P x 10,47 (hors T.V.A.) est accordé au pharmacien pour un entretien d'initiation et un entretien de suivi.
Un honoraire de P x 7,08 (T.V.A. incl.) est accordé au pharmacien pour la préparation et la délivrance d'une préparation magistrale par palier de diminution ou de stabilisation de dose.
§ 3. Le pharmacien porte en compte aux organismes assureurs l'honoraire de prestation prévu sur base de codes CNK spécifiques (voir annexe I.1) pour :
- l'entretien d'initiation du programme :
B° Le choix du CNK se fait sur base du schéma de programme de sevrage choisi par le médecin sur le formulaire d'accord.
B° L'honoraire de cette prestation ne sera porté en compte qu' une seule fois par programme.
- la préparation et la délivrance de chaque palier de diminution de dose (suivant la prescription du médecin) :
B° selon le schéma du programme choisi par le médecin sur le formulaire d'accord ou la prescription.
B° au maximum 5, 7 ou 10 paliers seront porté en compte,
- la préparation et délivrance d'un palier de stabilisation (suivant la prescription du médecin).
B° Au maximum 2 paliers de stabilisation peuvent être portés en compte durant toute la durée du programme choisie par le médecin traitant.
- l'entretien de suivi du programme (quand nécessaire et au plus tard lors de la délivrance du dernier palier).
B° L' honoraire de cette prestation ne sera porté en compte qu'une seule fois par programme.
§ 4. L'ensemble des documents énumérés à l'annexe I.1 décrivent comment les prestations du pharmacien doivent être effectuées pour le " Sevrage Benzo ".
§ 5. A l'initiative de l'APB et de l'OPHACO, un outil de monitoring de facturation des CNK portés en compte par les pharmaciens sera mis en place au plus tard le jour de la mise à disposition du programme aux médecins prescripteurs du programme.
L'APB et l'OPHACO effectuent un état des lieux du nombre de patients ayant initié un programme de sevrage, ceci pour chacun des 3 programmes qui peuvent être prescrits par le médecin (5 ; 7 et 10 paliers de diminution de dose).
Cet état des lieux sera communiqué sur une base mensuelle au Service Politique Pharmaceutique et à l'Actuariat.
Les organisations de pharmaciens s'engagent à évaluer le service, chaque fois que la Commission de conventions le demande.]1
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(1Inséré par AR 2025-07-02/13, art. 4, 012; En vigueur : 01-01-2025)
Art. N2.[1
| Détail des différentes prestations du pharmacien dans le cadre du programme de sevrage à l'utilisation chronique de BZRA (benzodiazépines ou produits apparentés (Z-drug) |
| 1. Sensibilisation des utilisateurs chroniques de BZRA |
| - Action continue de toute l'équipe officinale tout au long de l'année - Interpellation des utilisateurs chroniques de BZRA en les motivant à en parler à leur médecin - Soutien éventuel par le eForm ''BENZO AWARENESS'' - Remise éventuelle d'un dépliant informatif (à développer) - Pas d'enregistrement obligatoire de cette prestation - Pas de facturation/rémunération |
| 2. Initiation d'un programme | ||
| Déclenchement : lorsqu'un patient se présente en officine avec le document complété ''Accord entre le patient, le médecin et le pharmacien pour le démarrage d'un programme de sevrage pour un usage chronique aux benzodiazépines ou produits apparentés (Z-drug)''. | ||
| Prestation pharmacien: 1) Vérifier si le formulaire est dûment rempli. Compléter les infos manquantes en concertation avec le patient et si nécessaire avec le médecin (contact tél.). 2) Vérifier le statut du consentement éclairé eHealth. S'il n'est pas encore donné, aider le patient à régulariser la situation. 3) Vérifier au moyen du DPP qu'aucune autre pharmacie n'a déjà enregistré un des 3 CNK ''Initiation au programme de sevrage'' 4) Vérifier les critères d'inclusion (chronicité d'une seule molécule BZRA exprimée en # DDD les trois derniers mois) 5) Encoder l'information de la convention dans le eForm ''BENZO CONTRACT''* 6) Clôturer le eForm : dès cet instant, le contrat thérapeutique entre les 3 parties est scellé* 7) Mettre ce contrat à disposition du patient et du médecin (version électronique ou papier) 8) Sélectionner, parmi toutes les spécialités disponibles, le conditionnement le plus adéquat qui se rapproche autant que possible de la quantité de principe actif nécessaire (selon le schéma choisi, la durée de chaque palier et le coût à charge du patient) 9) Tenir un entretien d'initiation au programme de sevrage avec le patient, en respectant l'aspect privé de la conversation a. Féliciter pour l'initiative, encourager et rappeler les risques d'une utilisation prolongée d'une part et les effets positifs du sevrage d'autre part b. Expliquer l'objectif du programme et le principe d'une réduction de dose graduelle du médicament c. Expliquer comment pratiquement les choses vont se dérouler : i. Première dose exactement identique à celle des comprimés pris jusqu'à présent mais désormais sous forme de gélules ii. Un conditionnement devra au départ être payé et peut-être un autre ultérieurement pour la poursuite du programme. Le coût total par mois ne sera jamais supérieur à la situation antérieure; au contraire ! iii. Prise des gélules, exactement comme les comprimés auparavant iv. Ne jamais partager les gélules avec d'autres personnes v. Chaque préparation contiendra progressivement un petit peu moins de médicament vi. Si, au cours du programme de sevrage, certains inconvénients apparaissent (p.ex. si l'effet semble insuffisant), en parler sans tarder au pharmacien et au médecin vii. Ne jamais prendre à nouveau, de sa propre initiative, les comprimés utilisés auparavant d. Expliquer quels peuvent être les inconvénients possibles lors d'un sevrage progressif et comment y faire face e. Prodiguer des conseils d'hygiène de vie et astuces pour un sommeil de qualité 10) Imprimer et remettre un dépliant informatif relatif au sevrage de la médication du sommeil | ||
| Enregistrement & facturation | ||
| CNK | Libellé FR | Honoraire (hors T.V.A.) |
| 5521950 | Benzo Sevrage Honoraire entretien d'initiation programme 5 paliers | P x 10,47 |
| 5521968 | Benzo Sevrage Honoraire entretien d'initiation programme 7 paliers | P x 10,47 |
| 5521976 | Benzo Sevrage Honoraire entretien d'initiation programme 10 paliers | P x 10,47 |
| Remarques : - 3 CNK distincts pour les 3 schémas possibles. La rémunération (honoraire forfaitaire) est identique pour les 3 prestations - la préparation du premier palier n'est pas comprise dans cette prestation/enregistrement/facturation | ||
| 3. Déroulement du programme | ||
| Déclenchement : lorsqu'un patient se présente en officine avec une prescription pour une préparation magistrale dans le cadre d'un programme de sevrage BZRA initié et remboursé. | ||
| Prestation pharmacien: 1) Appliquer les principes des soins pharmaceutiques de base (AR 2009), qui impliquent une succession de démarches reprenant les éléments suivants : a. Accueil et contrôle administratif b. Validation de la demande c. Dispensation - Information et conseil d. Enregistrement e. Accompagnement de la médication 2) Dans le cadre d'un programme de sevrage, les actions suivantes viennent s'ajouter: a. Rechercher l'existence d'un contrat thérapeutique valide en cours dans la pharmacie avec ce médecin prescripteur b. Vérifier au moyen du DPP l'exclusion de l'utilisation de tout autre BZRA c. Vérifier la persistance du programme (proportion des journées couvertes par le palier précédent) (sans objet pour le premier palier à 100%) d. Se renseigner auprès du patient sur l'efficacité de la préparation précédente reçue (sans objet pour le premier palier à 100%) - si nécessaire, renvoyer le patient au médecin pour la prescription d'un palier de stabilisation e. Se renseigner auprès du patient sur les éventuels effets secondaires/phénomènes de désaccoutumance qu'il ressent (sans objet pour le premier palier à 100%)- si nécessaire, renvoyer le patient au médecin pour la prescription d'un palier de stabilisation f. Réaliser la préparation (10, 20 ou 30 gélules) à partir de la spécialité préalablement sélectionnée * Calculer le nombre de comprimés nécessaires * Réduire les comprimés en poudre + éventuellement tamiser * Adjoindre les excipients * Répartir et remplir uniformément les gélules * Emballer et étiqueter * Compléter les fiches de pesée g. Remplir le eForm* avec les données de la préparation du palier considéré h. Délivrance de la préparation au patient, au plus tôt 3 jours ouvrables avant la date de fin du palier de dose précédent. i. Au cas où un conditionnement est entamé : porter celui-ci en compte et expliquer pourquoi j. Conservation du solde de la spécialité utilisée, au nom du patient dans la pharmacie | ||
| Enregistrement & facturation | ||
| CNK | Libellé FR | Honoraire (T.V.A. incl.) |
| 5521984 | Benzo Sevrage Honoraire préparation 10 gélules | P X 7,08 |
| 5521992 | Benzo Sevrage Honoraire préparation 20 gélules | P X 7,08 |
| 5522008 | Benzo Sevrage Honoraire préparation 30 gélules | P X 7,08 |
| 5522016 | Benzo Sevrage Honoraire préparation palier de stabilisation | P X 7,08 |
| Remarques : - 3 CNK distincts pour les 3 possibilités en nombre de gélules (qui correspondent à la durée de traitement). - 1 CNK spécifique s'il s'agit d'un palier de stabilisation (i.e. le dosage des gélules préparées est identique à la préparation précédente pour ce patient). - La rémunération est identique pour les 4 prestations et comprend la préparation et la délivrance. | ||
| 4. Deuxième entretien d'accompagnement | ||
| Déclenchement : Lorsque, au cours du programme de sevrage, le patient indique qu'il a besoin d'un accompagnement supplémentaire, ou lorsque le programme de sevrage arrive à son terme. | ||
| Prestation pharmacien: 1) Tenir un entretien d'accompagnement motivationnel en rappelant les éléments les plus importants de l'entretien d'initiation (cfr. supra), adapté aux besoins du patient en sevrage 2) Dans cette prestation se trouve également la ''clôture'' d'un programme de sevrage (réussi ou non), parce que pour la clôture il n'y aura jamais de prescription a. Féliciter le patient en cas de clôture réussie et le motiver à tenir bon dans le temps b. En cas d'arrêt prématuré : en rechercher les causes c. Compléter le eForm* (succès complet, partiel, mettre fin aux causes, etc.) | ||
| Enregistrement & facturation | ||
| CNK | Libellé F | Honoraire (hors T.V.A.) |
| 5522024 | Benzo Sevrage Honoraire deuxième entretien d'accompagnement | P x 10,47 |
| Remarques : - Ce CNK ne peut être enregistré/facturé qu'une seule fois par programme de sevrage - Il n'y a pas de préparation ni délivrance incluse dans cette performance. | ||
* Les eForms seront mis à disposition des pharmaciens au plus tard le 01/06/2023.]1
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(1Inséré par AR 2025-07-02/13, art. 4, 012; En vigueur : 01-01-2025)
Art. N3.[1
| Accord entre le patient, le médecin et le pharmacien pour le démarrage d'un programme de sevrage pour un usage chronique aux benzodiazépines ou produits apparentés (Z-drug) |
[A remettre par le patient à la pharmacie]
| Cet accord a pour buts : |
- D'informer le patient sur un programme de sevrage qui a comme objectif d'arrêter l'utilisation chronique d`une benzodiazépine ou d'un produit apparenté (Z-drug) ; qui est utilisé pour induire le sommeil via une prise par jour.
- De fixer des accords entre le patient et les prestataires de soins énumérés ci-dessous.
- D'indiquer clairement au patient que le non-respect de l'accord entrainera l'arrêt du remboursement du programme.
| Cet accord est conclu entre : |
Le patient
Prénom et nom de famille : .....................................................................
Numéro NISS : ............................................................................................
Adresse : .....................................................................................................
Adresse E-Mail : .........................................................................................
Tél. : .............................................................................................................
Le médecin traitant
Prénom et nom de famille : .....................................................................
Numéro INAMI : .......................................................................................
Adresse : .....................................................................................................
Adresse E-mail : .........................................................................................
Tel. : .............................................................................................................
Le pharmacien
Prénom et nom de famille : .....................................................................
Numéro INAMI : ........................................................................................
Adresse de la pharmacie : ........................................................................
Adresse E-mail : .........................................................................................
Tel. : .............................................................................................................
Le médecin traitant :
- Il/elle déclare avoir eu le ............... (date) un entretien avec le patient concernant son utilisation prolongée ( d'au minimum 3 mois) depuis environ ....... mois ou........ années de ........................ (nom de la spécialité ou du principe actif) à un dosage journalier de ............... mg, qui ne dépasse pas 3 fois la dose journalière usuelle reprise dans le tableau en annexe de ce formulaire.
- Il/elle (cocher une des 2 possibilités)
BY Ne souhaite pas
BY Souhaite
faire basculer le patient de cette molécule vers le diazepam pour le programme de sevrage et il/elle utilise le facteur de conversion (repris dans la table en annexe du formulaire) pour calculer la dose de diazepam qui correspond au dosage journalier de la (des) molécule(s) consommée(s) par le patient.
Soit ..... mg de diazepam (avec un dose maximale journalière de 30 mg).
Il/elle a informé le patient du risque de somnolence diurne.
- Il/elle a parlé des effets négatifs d'une utilisation prolongée et des effets positifs d'un arrêt de prise ;
- Il/elle a informé son patient et discuté avec lui des mesures d'hygiène de vie et des alternatives non -médicamenteuses qui sont moins nocives et plus efficaces à long terme ;
- Sur base d'un entretien motivationnel et d'un dialogue constructif, il a été convenu avec le patient qu'une réduction graduelle de la dose journalière consommée est une option pour l'arrêt progressif de cette consommation, endéans maximum 360 jours;
- La diminution progressive de la dose se fait via une préparation magistrale en officine sur base d'une prescription de médicaments;
En concertation avec le/la patient(e), le programme de sevrage suivant a été choisi (cocher 1 des 3 schémas):
BY 5 paliers : 100% - 80% - 60% - 40% - 20% -
BY 7 paliers : 100% - 80% - 60% - 40% - 30% -20% - 10%
BY 10 paliers : 100% - 90% - 80% - 70% - 60% - 50% - 40% - 30% - 20% - 10%
et chaque palier prendra (cocher 1 des 3 possibilités)
BY 10 jours
BY 20 jours
BY 30 jours
Le patient a droit à maximum 2 périodes de stabilisation de 30 jours.
Le/la patient(e) peut demander au médecin et/ou au pharmacien de modifier la durée d'un palier durant toute la durée du programme. Le pharmacien et le médecin se tiendront informé mutuellement.
- Il/elle fait une prescription de médicaments pour chaque palier du programme de sevrage (de diminution ou de stabilisation de dose).
B° avec au maximum 2 prescriptions par consultation pour 2 paliers consécutifs de diminution de la dose.
B° avec au maximum 1 prescription par consultation pour un palier de stabilisation de dose, qui sera ensuite suivie d'une consultation pour la prescription d'au minimum 1 palier de diminution de dose.
- Il/elle accompagne et suit le patient tout au long de son programme.
Le pharmacien :
- Il/elle a calculé que la consommation moyenne journalière au cours des 3 derniers mois de la molécule . est de .... mg;
- Il/elle confirme que le patient a bien donné son consentement éclairé eHealth ;
- Il/elle fait la préparation magistrale des gélules contenant le médicament ................... (nom de la spécialité ou du principe actif), en commençant pour une première période avec le dosage habituel (100%), càd ............. mg/gélule ;
- Il/elle vérifie dans le dossier pharmaceutique partagé, avant chaque délivrance de la préparation magistrale, que le patient n'a pas eu une délivrance d`une benzodiazépine ou d'un produit apparenté (Z-drug) autre que celle/celui prescrit(e) pour le programme de sevrage par le médecin traitant, initiateur du programme de sevrage,
- Il/elle délivre la préparation magistrale du palier de diminution de dose ou de stabilisation au plu tôt 3 jours ouvrables avant la date de fin du palier de dose précédent,
Il pourra être dérogé à cette condition si le patient ou le pharmacien doit s'absenter durant une période de temps qui ne permettra pas au pharmacien de pouvoir respecter la condition de délivrance de la préparation magistrale mentionnée ci-dessus.
- Il/elle accompagne et motive le patient tout au long du programme.
Le patient/La patiente :
- Il/elle retirera toujours ses préparations dans la même pharmacie, à savoir chez le pharmacien qui a cosigné le présent accord ;
- Il/elle consultera régulièrement son médecin traitant afin de suivre l'évolution du programme et d'obtenir la/les prescription(s) nécessaire(s) pour la poursuite du programme ;
- Il/elle sait qu'il/elle peut avoir, si nécessaire, 2 paliers de stabilisation (période au cours de laquelle il reçoit une dose par gélule identique à celle du palier précédent) tout au long du programme.
Au maximum un palier de stabilisation de dose sera prescrit par consultation par le médecin initiateur du programme et ce pour une durée maximale de 30 jours.
Après la délivrance d'un palier de stabilisation de dose, le/la patient(e) devra obligatoirement se rendre à nouveau chez son médecin traitant pour recevoir une nouvelle prescription pour continuer le programme avec un nouveau palier de diminution de dose.
- Il/elle sait que le coût de de la spécialité ou du principe actif prescrit pour ce programme de sevrage est à sa charge.
- Tout au long du programme de sevrage, il/elle ne prendra le médicament en question que sous la forme de la préparation magistrale ; et il/elle s'engage à ne pas consommer ni se faire prescrire une benzodiazépine ou une molécule apparentée (Z-drug) autre que celle utilisée pour le programme de sevrage.
- Tout au long du programme de sevrage, il/elle informera tout médecin consulté de ce programme, afin d'éviter l'initiation de traitement avec un médicament similaire ;
- En vue d'un traitement et suivi adéquat, il/elle est d'accord que ses données de santé soient partagées entre les prestataires de soins avec lesquels il entretient une relation thérapeutique. Par conséquent, le médecin traitant et le pharmacien traitent, échangent et partagent les données de santé du patient ;
- Le patient se rend compte et accepte que, s'il ne respecte pas ou révoque l'un de ces accords, le remboursement du programme sera terminé ;
- Le pharmacien informera également le médecin si les informations du dossier pharmaceutique partagé du patient montrent que d'autres pharmaciens ont délivré une/des benzodiazépine(s) ou une/des molécule(s) apparentée(s) (Z-drug). Le pharmacien sera alors tenu d'arrêter le remboursement du programme.
Cet accord est rédigé en autant d'exemplaires qu'il y a de parties et chaque partie reconnaît en avoir reçu un.
| MEDECIN | PATIENT |
| Cachet Dr | Nom |
| Signature Dr | Signature |
| Date | Date |
| PHARMACIEN |
| Cachet Pharmacie |
| Signature |
| Date |
Annexe : table des molécules autorisées pour la prescription d'un programme de sevrage remboursé, avec une dose journalière maximale durant les 3 derniers mois et le facteur de conversion pour le diazépam.
| Nom | Durée d'action | Dose maximale journalière (mg) | Facteur de conversion vers le diazepam |
| alprazolam | ML | 3 | x 10 |
| bromazépam | ML | 30 | x 1 |
| brotizolam | UC | 0,75 | x 40 |
| clobazam | L | 60 | x 0,5 |
| clorazépate | L | 60 | x 0,75 |
| clotiazépam | ML | 30 | x 2 |
| diazépam | L | 30 | x 1 |
| ethylloflazépate | L | 6 | x 5 |
| flunitrazépam | C | 3 | x 10 |
| loprazolam | C | 3 | x 10 |
| lorazépam | ML | 7,5 | x 5 |
| lormetazépam | C | 3 | x 10 |
| nitrazépam | L | 15 | x 1 |
| nordazépam | L | 45 | x 1 |
| oxazépam | C | 150 | x 0,3 |
| prazépam | L | 90 | x 0,5 |
| triazolam | UC | 0,75 | x 80 |
| zolpidem | C | 30 | x 1 |
| zopiclone | C | 22,5 | x 1,33 |
Source : CBIP
UC = durée d'action ultracourte (T1/2 < 5h) ; C = courte durée d'action (T1/2 : 5 à 10h) ;
ML = durée d'action mi-longue ou intermédiaire (T1/2 : 10 à 20h) ; L = longue durée d'action (T1/2 > 20h).
| Remarques pour la conversion des benzodiazépines et/ou produits apparentés vers le diazépam |
- Après conversion, la dose quotidienne maximale prescrite de diazépam est de 30 mg.
- Les facteurs de conversion ne sont pas les mêmes pour tous les patients :
pour réaliser la conversion, il faut également tenir compte de la demi-vie du diazépam qui peut varier selon les caractéristiques du patient telles que l'âge et le métabolisme. Il existe également un risque de somnolence diurne.
- La conversion au diazépam peut être une option pour un patient qui :
B° Utilise plusieurs benzodiazépines et/ou produits apparentés et qui souhaite intégrer le programme de sevrage.
Pour la détermination de la dose journalière de diazépam, la somme des équivalents individuels de diazépam pour chaque benzodiazépines et/ou produits apparentés doit être effectuée.
Les patients seront éligibles à un programme de sevrage remboursé 3 mois après la conversion.
B° Fragmente la consommation d'une benzodiazépine en plusieurs prises par jour. Passer à une molécule à longue durée d'action comme le diazépam avec une seule prise par jour peut alors être une solution (le programme de sevrage remboursé ne se faisant qu'avec la prise d'au maximum une gélule par jour)]1.
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(1Inséré par AR 2025-07-02/13, art. 4, 012; En vigueur : 01-01-2025)