22 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2016 et mise à jour au 02-05-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 30-6-2010
- Numéro
- 2010018243
- Page
- 43485
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-06-22/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2010
- Texte modifié
- 1988016240
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-04-19/05, art. 12,1°, 005; En vigueur : 12-05-2024>
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