{"title-block":{"case-number":"2010-06-22/04","document-number":"2010018243","full-title-fr":"22 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2016 et mise à jour au 02-05-2024)","modifies":["1988016240"],"page-number":43485,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2010/06/22/2010018243_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2010/06/30_2.pdf#Page59","publication-date":[2010,6,30],"source":"Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire","starts":[[[2010,7,1],""]],"title-date":[2010,6,22],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2016 et mise à jour au 02-05-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/06/22/2010018243/justel"}