13 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine

Article 1er.L'article 12 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine est remplacé comme suit :

" Art. 12. Les articles 8 et 10 du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du vingt-quatrième mois qui suit sa publication au Moniteur belge ".

Art. 2.Le présent arrêté royal entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre qui à la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juin 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX