{"title-block":{"case-number":"2010-06-13/04","document-number":"2010018207","full-title-fr":"13 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine","modifies":["2009018281"],"page-number":38414,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/06/21_1.pdf#Page86","publication-date":[2010,6,21],"source":"Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante","starts":[[[2010,6,21],""]],"title-date":[2010,6,13],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/06/13/2010018207/justel"}