16 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant la répartition partielle de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la Présidence belge de l'Union européenne

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 28-7-2010
Numéro: 2010015141
Page: 47954
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-07-16/03
Entrée en vigueur / Effet: 28-07-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le montant de treize millions six mille six cent cinquante-neuf euros en crédit d'engagement et le montant de quatorze millions quatre cent nonante-quatre mille six cent cinquante-neuf euros en crédit de liquidation est prélevé de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0, sous l'allocation de base 21/01.01.00.01 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Art. 2.Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2010 aux programmes et allocations de bases concernés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et Notre Secrétaire d'Etat au Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juillet 2010.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,

S. VANACKERE

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,

G. VANHENGEL

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères,

O. CHASTEL

Annexe.

Art. N1.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-07-2010, p. 47955-47957)

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 16 juillet 2010.