{"title-block":{"case-number":"2010-07-16/03","document-number":"2010015141","full-title-fr":"16 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant la répartition partielle de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la Présidence belge de l'Union européenne","modifies":[],"page-number":47954,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/07/28_1.pdf#Page6","publication-date":[2010,7,28],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2010,7,28],""]],"title-date":[2010,7,16],"title-fr":"Arrêté royal portant la répartition partielle de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la Présidence belge de l'Union européenne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/07/16/2010015141/justel"}