23 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2011 et mise à jour au 09-05-2011)

[Abrogé] <AM 2011-04-28/06, art. 6, 002; En vigueur : 01-04-2011>