{"title-block":{"case-number":"2010-03-23/05","document-number":"2010015054","full-title-fr":"23 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2011 et mise à jour au 09-05-2011)","modifies":["2009015056"],"page-number":19727,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/04/01_1.pdf#Page7","publication-date":[2010,4,1],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2010,4,1],""]],"title-date":[2010,3,23],"title-fr":"Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2011 et mise à jour au 09-05-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/03/23/2010015054/justel"}