2 JUIN 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau no 61bis de la ligne ferroviaire 19, tronçon Mol-Hamont, à Neerpelt moyennant la construction d'un passage inférieur à la hauteur de la " Kievitstraat " et l'aménagement d'un chemin latéral à partir de ce passage inférieur, au sud et le long de la ligne 19, qui rejoint la " Stationsstraat " et déclarant d'utilité publique la prise de possession des parcelles nécessaires

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 23-6-2010
Numéro: 2010014135
Page: 38816
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-06-02/29
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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