{"title-block":{"case-number":"2010-06-02/29","document-number":"2010014135","full-title-fr":"2 JUIN 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau no 61bis de la ligne ferroviaire 19, tronçon Mol-Hamont, à Neerpelt moyennant la construction d'un passage inférieur à la hauteur de la \" Kievitstraat \" et l'aménagement d'un chemin latéral à partir de ce passage inférieur, au sud et le long de la ligne 19, qui rejoint la \" Stationsstraat \" et déclarant d'utilité publique la prise de possession des parcelles nécessaires","modifies":[],"page-number":38816,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/06/23_1.pdf#Page10","publication-date":[2010,6,23],"source":"Mobilité et Transports","starts":[],"title-date":[2010,6,2],"title-fr":"Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau no 61bis de la ligne ferroviaire 19, tronçon Mol-Hamont, à Neerpelt moyennant la construction d'un passage inférieur à la hauteur de la \" Kievitstraat \" et l'aménagement d'un chemin latéral à partir de ce passage inférieur, au sud et le long de la ligne 19, qui rejoint la \" Stationsstraat \" et déclarant d'utilité publique la prise de possession des parcelles nécessaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/06/02/2010014135/justel"}