2 FEVRIER 2010. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du by-pass ferroviaire de la ligne 25N et pour le réaménagement de l'environnement de la gare de Malines situées sur le territoire de la commune de Malines

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 18-2-2010
Numéro: 2010014035
Page: 11799
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-02-02/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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