{"title-block":{"case-number":"2010-02-02/03","document-number":"2010014035","full-title-fr":"2 FEVRIER 2010. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du by-pass ferroviaire de la ligne 25N et pour le réaménagement de l'environnement de la gare de Malines situées sur le territoire de la commune de Malines","modifies":[],"page-number":11799,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/02/18_2.pdf#Page7","publication-date":[2010,2,18],"source":"Mobilité et Transports","starts":[],"title-date":[2010,2,2],"title-fr":"Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du by-pass ferroviaire de la ligne 25N et pour le réaménagement de l'environnement de la gare de Malines situées sur le territoire de la commune de Malines"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/02/02/2010014035/justel"}