22 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements optiques artificiels sur le lieu de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2017 et mise à jour au 02-06-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 6-5-2010
- Numéro
- 2010012120
- Page
- 25349
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-04-22/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-05-2010
- Texte modifié
- 1946021151
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-04-28/16, art. 2,5°, 002; En vigueur : 12-06-2017>
