{"title-block":{"case-number":"2010-04-22/14","document-number":"2010012120","full-title-fr":"22 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements optiques artificiels sur le lieu de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2017 et mise à jour au 02-06-2017)","modifies":["1946021151"],"page-number":25349,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/05/06_1.pdf#Page41","publication-date":[2010,5,6],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2010,5,16],""]],"title-date":[2010,4,22],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements optiques artificiels sur le lieu de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2017 et mise à jour au 02-06-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/04/22/2010012120/justel"}