3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à l'inscription des contrôleurs et entités d'audit des pays tiers au registre public de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et à la supervision publique, au contrôle de qualité et à la surveillance des contrôleurs et entités d'audit des pays tiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2022 et mise à jour au 15-12-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 15-9-2010
- Numéro
- 2010011339
- Page
- 57990
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-09-03/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-09-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2022-11-27/06, art. 40, 002; En vigueur : 25-12-2022>
