3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à l'inscription des contrôleurs et entités d'audit des pays tiers au registre public de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et à la supervision publique, au contrôle de qualité et à la surveillance des contrôleurs et entités d'audit des pays tiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2022 et mise à jour au 15-12-2022)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 15-9-2010
Numéro: 2010011339
Page: 57990
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-09-03/03
Entrée en vigueur / Effet: 25-09-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2022-11-27/06, art. 40, 002; En vigueur : 25-12-2022>

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