{"title-block":{"case-number":"2010-09-03/03","document-number":"2010011339","full-title-fr":"3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à l'inscription des contrôleurs et entités d'audit des pays tiers au registre public de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et à la supervision publique, au contrôle de qualité et à la surveillance des contrôleurs et entités d'audit des pays tiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2022 et mise à jour au 15-12-2022)","modifies":[],"page-number":57990,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2010/09/03/2010011339_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2010/09/15_1.pdf#Page14","publication-date":[2010,9,15],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2010,9,25],""]],"title-date":[2010,9,3],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'inscription des contrôleurs et entités d'audit des pays tiers au registre public de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et à la supervision publique, au contrôle de qualité et à la surveillance des contrôleurs et entités d'audit des pays tiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2022 et mise à jour au 15-12-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/09/03/2010011339/justel"}