Texte 2010011248
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
un cluster : un groupe de petits C.P.A.S. qui s'engagent à collaborer à une politique commune de formation et de mise à l'emploi des bénéficiaires du droit au revenu d'intégration et assimilés;
un promoteur de cluster : le C.P.A.S. qui représente le cluster. Ce C.P.A.S. est mentionné comme premier C.P.A.S. par cluster dans la liste en annexe;
le Secrétaire d'état : le Secrétaire d'état à l'Intégration sociale et à la Lutte contre le pauvreté.
Art. 2.§ 1er. Un subside de 250.000 EUR au maximum est accordé afin de soutenir le fonctionnement des clusters.
Ce subside est imputé au programme 44.55.1 " Sécurité d'existence ", allocation de base 43.52.43, exercice budgétaire 2010.
§ 2. Le subside par cluster s'élève à 12.500 EUR. Au maximum 20 clusters peuvent être subsidiés.
Art. 3.Afin de pouvoir prétendre à un subside, une convention est conclue entre le promoteur de cluster et le Secrétaire d'état. Cette convention fixe les modalités de la collaboration à une politique de formation et de mise à l'emploi commune.
Ces conventions prennent cours le 1er janvier 2010 et se terminent le 31 décembre 2010.
Art. 4.Après la signature de la convention, le SPP Intégration sociale verse une avance de 75 % du subside au promoteur de cluster. Le paiement de l'avance se fera automatiquement après engagement. Une déclaration de créance n'est plus nécessaire.
Les 25 % restant seront liquidés après contrôle et approbation des données relatives au rapport d'activité et au rapport financier, concernant la politique de formation et de mise à l'emploi menée, introduit dans l'application " rapport unique " du SPP Intégration sociale.
Ces preuves doivent être à la disposition de l'administration au plus tard le 28 février 2011.
Art. 5.Le subside est utilisé pour les frais de fonctionnement et de personnel des clusters.
Art. 6.Les clusters qui reçoivent un subside sont énumérés dans la liste jointe en annexe du présent arrêté.
Si le nombre de clusters est inférieur à 20, le Secrétaire d'état peut compléter cette liste.
Art. 7.Le Service public fédéral de Programmation, Intégration sociale, boulevard Roi Albert II 30, 1000 Bruxelles, se charge du traitement administratif des dossiers.
Art. 8.Notre Secrétaire d'état à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 février 2010.
ALBERT
Par le Roi :
Le Secrétaire d'état à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté,
Ph. COURARD
Annexe.
Art. N1.Liste des Centres publics d'Action sociale qui participent au " Plan clusters pour petits C.P.A.S. " pour l'année 2010.
["1 Les C.P.A.S. dont les noms sont mentionn\233s en caract\232res gras sont ceux qui signent la convention au nom du cluster.(NOTE Justel : pour les noms en caract\232res gras, voir les noms num\233rot\233s) En province d'Anvers : 1. Putte - Sint-Katelijne-Waver - Duffel - Berlaar - Nijlen - Bonheiden 2. Herentals - Grobbendonk - Herenthout - Kasterlee - Lille - Olen - Vorselaar En province de Flandre orientale : 1. Eeklo - Sint-Laureins - Kaprijke - Maldegem - Assenede 2. Wetteren - Wichelen - Laarne En province de Flandre occidentale : 1. Roeselare - Moorslede - Lichtervelde - Hooglede - Pittem - Staden - Ardooie - Meulebeke - Koekelare - Zonnebeke - Ledegem 2. Diksmuide - Houthulst - Kortemark - Poperinge - Lo-Reninge - Vleteren - Alveringem - Langemark-Poelkapelle En province de Limbourg : 1. Borgloon - Kortessem - Alken - Nieuwerkerken - Gingelom - Heers 2. Herk-de-Stad - Lummen - Halen En province du Brabant flamand : 1. Haacht - Keerbergen - Tremelo 2. Tielt-Winge - Bekkevoort - Kortenaken - Boutersem - Linter - Bierbeek En province de Hainaut : 1. Qui\233vrain - Hensies - Honnelles En province du Brabant wallon : 1. Grez-Doiceau - Walhain - Chastres - Incourt 2. Braine-le-Ch\226teau - Ittre - Rebecq 3. Perwez - H\233l\233cine - Villers-la-Ville - Ramilles En province de Luxembourg : 1. Houffalize - Bertogne - Gouvy - Vielsalm En province de Li\232ge : 1. Welkenraedt - Aubel - Thimister-Clermont - Plombi\232res 2. Villers-le-Bouillet - Ferri\232res - Tinlot 3. Remicourt - Crisnee - Fexhe-le-Haut-Clocher - Orreye En communaut\233 germanophone : 1. Sankt Vith - B\252llingen - Raeren - Burg-Reuland - B\252tgenbach - Amel - Lontzen"°
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 9 février 2010 octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au " Plan clusters pour petits C.P.A.S. " pour l'année 2010.
ALBERT
Par le Roi :
Le Secrétaire d'Etat de l'Intégration sociale et de la Lutte contre la pauvreté,
Ph. COURARD
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(1AR 2010-09-26/08, art. 1, 002; En vigueur : 22-11-2010)