{"title-block":{"case-number":"2010-02-09/11","document-number":"2010011248","full-title-fr":"9 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au \" Plan clusters pour petits C.P.A.S. \" pour l'année 2010 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2010 et mise à jour au 12-11-2010)","modifies":[],"page-number":36709,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/06/11_1.pdf#Page13","publication-date":[2010,6,11],"source":"Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale","starts":[[[2010,6,21],""]],"title-date":[2010,2,9],"title-fr":"Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au \" Plan clusters pour petits C.P.A.S. \" pour l'année 2010 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2010 et mise à jour au 12-11-2010)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/02/09/2010011248/justel"}