22 JANVIER 2010. - Arrêté royal accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui cesse temporairement son activité pour donner des soins palliatifs à un enfant ou à son partenaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2015 et mise à jour au 05-10-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 5-2-2010
- Numéro
- 2010011048
- Page
- 6101
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-01-22/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2015-09-27/08, art. 7, 002; En vigueur : 01-10-2015, voir aussi les dispositions transitoires dans l'art. 8>
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