{"title-block":{"case-number":"2010-01-22/03","document-number":"2010011048","full-title-fr":"22 JANVIER 2010. - Arrêté royal accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui cesse temporairement son activité pour donner des soins palliatifs à un enfant ou à son partenaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2015 et mise à jour au 05-10-2015)","modifies":[],"page-number":6101,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/02/05_2.pdf#Page39","publication-date":[2010,2,5],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2010,1,1],""]],"title-date":[2010,1,22],"title-fr":"Arrêté royal accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui cesse temporairement son activité pour donner des soins palliatifs à un enfant ou à son partenaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2015 et mise à jour au 05-10-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/01/22/2010011048/justel"}