26 AOUT 2010. - Arrêté royal portant certaines mesures exceptionnelles d'accompagnement applicables aux membres du personnel du ministère de la Défense qui sont directement concernés par le plan de transformation des forces armées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2013 et mise à jour au 10-04-2018)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 3-9-2010
Numéro: 2010007212
Page: 56403
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-08-26/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2018-03-19/03, art. 12, 005; En vigueur : 01-05-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.