26 AOUT 2010. - Arrêté royal portant certaines mesures exceptionnelles d'accompagnement applicables aux membres du personnel du ministère de la Défense qui sont directement concernés par le plan de transformation des forces armées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2013 et mise à jour au 10-04-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 3-9-2010
- Numéro
- 2010007212
- Page
- 56403
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-08-26/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-03-19/03, art. 12, 005; En vigueur : 01-05-2017>
