{"title-block":{"case-number":"2010-08-26/04","document-number":"2010007212","full-title-fr":"26 AOUT 2010. - Arrêté royal portant certaines mesures exceptionnelles d'accompagnement applicables aux membres du personnel du ministère de la Défense qui sont directement concernés par le plan de transformation des forces armées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2013 et mise à jour au 10-04-2018)","modifies":[],"page-number":56403,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/09/03_1.pdf#Page83","publication-date":[2010,9,3],"source":"Défense Nationale","starts":[[[2010,1,1],""]],"title-date":[2010,8,26],"title-fr":"Arrêté royal portant certaines mesures exceptionnelles d'accompagnement applicables aux membres du personnel du ministère de la Défense qui sont directement concernés par le plan de transformation des forces armées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2013 et mise à jour au 10-04-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/08/26/2010007212/justel"}