Article 1er.Au 30 novembre 2009, les systèmes suivants de paiement et de règlement des opérations sur titres étaient désignés en application de l'article 2, § 1er, de la loi du 28 avril 1999 précitée :
a)Systèmes de paiement
1°le système dénommé " TARGET2-BE " géré par la Banque Nationale de Belgique;
2°le système dénommé " Centre d'échange et de compensation " (" CEC "), détenu par l'association sans but lucratif du même nom et géré par la Banque Nationale de Belgique.
3°la Chambre de compensation de Belgique, association contractuelle gérée par la Banque Nationale de Belgique;
b)Systèmes de règlement-titres
1°le système de circulation, par voie scripturale, des instruments financiers géré par la société anonyme de droit belge " Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virement de titres " (" CIK ") dont la dénomination commerciale est Euroclear Belgium;
2°le système de liquidation de titres de la Banque Nationale de Belgique (" Clearing BNB ");
3°le " système Euroclear " géré par la société anonyme de droit belge Euroclear Bank.
Art. 2.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 janvier 2010.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS