{"title-block":{"case-number":"2010-01-10/06","document-number":"2010003029","full-title-fr":"10 JANVIER 2010. - Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres","modifies":[],"page-number":2385,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/01/20_2.pdf#Page7","publication-date":[2010,1,20],"source":"Finances","starts":[[[2010,1,30],""]],"title-date":[2010,1,10],"title-fr":"Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/01/10/2010003029/justel"}